07 Juin 2023

Titre Langue Date
Pas de titre Français 07-06-2023
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Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 novembre 2022, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le secteur flamand des entreprises de travail adapté, des ateliers sociaux et des "maatwerkbedrijven", relative à la perception d'une cotisation pour le "Fonds de sécurité d'existence pour les ateliers sociaux" destinée à la formation et l'apprentissage des groupes à risque (1) Français 07-06-2023
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 décembre 2022, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et des services de santé, abrogeant la convention collective de travail du 9 décembre 2019 (157749/CO/330) portant sur l'allocation de fin d'année pour les secteurs ambulatoires de Bruxelles (1) Français 07-06-2023
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1<sup>er</sup> décembre 2022, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les fabriques de ciment, relative aux dispositions en matière de crédit-temps et d'aménagement de fin de carrière (convention collective de travail n° 157) (1) Français 07-06-2023
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 octobre 2022, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à la sécurité d'existence en cas de chômage temporaire dans les boulangeries et pâtisseries (1) Français 07-06-2023
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 décembre 2022, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique, modifiant la convention collective de travail du 26 mars 2018 relative au régime de pension complémentaire sectoriel pour employés de l'industrie chimique (numéro d'enregistrement 146650/CO/207) (1) Français 07-06-2023