12 Juin 2023

Titre Langue Date
Pas de titre Français 12-06-2023
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Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Institut géographique national Français 12-06-2023
Arrêté royal portant reconnaissance d'un organe représentatif provisoire du culte islamique en Belgique et abrogeant les articles 2 et 3, alinéa 2, relatifs à la continuité du service public de l'arrêté royal du 29 septembre 2022 relatif au retrait de la reconnaissance de l'Exécutif des Musulmans de Belgique et à l'abrogation de l'arrêté royal du 15 février 2016 portant reconnaissance de l'Exécutif des Musulmans de Belgique Français 12-06-2023
Pas de titre Français 12-06-2023
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