13 Juin 2023

Titre Langue Date
Pas de titre Français 13-06-2023
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Pas de titre Français 13-06-2023
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Arrêté ministériel portant désignation des secrétaires des commissions de sélection & évaluation des mandataires des services publics régionaux de Bruxelles et des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale, en ce compris Bruxelles Propreté Français 13-06-2023
Décision d'autorisation d'importation et d'utilisation du médicament Radiogardase-Cs 500 mg hard capsules de Heyl Chem.-pharm. Fabrik GmbH & Co. KG et du médicament Radiogardase-Cs 500 mg, gélule de SERB S.A. Français 13-06-2023
Arrêté ministériel prolongeant l'aide aux investissements et à la consultance pour les entreprises touchées par les conséquences économiques directes et indirectes de l'agression de la Russie contre l'Ukraine Français 13-06-2023
Arrêté ministériel classant comme monument la tour et les deux tronçons de l'enceinte gallo-romaine situés Impasse de la Porte Neuve, en extension du classement comme monument des tours Jupiter et Neptune (classées par arrêtés des 2 juillet 2013 et 27 juin 2019), et établissant une zone de protection autour du bien Français 13-06-2023
Arrêté ministériel adoptant définitivement le périmètre du site à réaménager SAR/LG265 dit « Société des tramways liégeois (STIL) » à Liège Français 13-06-2023
Arrêté ministériel établissant le projet de modification de l'arrêté ministériel du 30 décembre 1988 classant, comme site, le site du Vieux-Jupille à Jupille-sur-Meuse Français 13-06-2023
Ministerieel besluit tot wijziging van de lijst van vestigingseenheden van een erkend Ondernemingsloket - Eunomia Néerlandais 13-06-2023
Pas de titre Néerlandais 13-06-2023
Pas de titre Néerlandais 13-06-2023
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