15 Juin 2023

Titre Langue Date
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 14 mars 2019 désignant les services compétents dans la Région de Bruxelles-Capitale en vue de l'exécution de l'accord de coopération du 16 février 2016 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses Français 15-06-2023
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé en ce qui concerne les prestations de prévention des maladies et de soutien en cas d'épidémie des sociétés mutualistes régionales wallonnes reconnues Français 15-06-2023
Arrêté du Gouvernement wallon du portant exécution du décret du 21 décembre 2022 relatif à l'agrément et au subventionnement des structures d'accompagnement à l'autocréation d'emploi (en abrégé : S.A.A.C.E.) Français 15-06-2023
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 mars 2022, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution, relative aux frais de transport (1) Français 15-06-2023
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le nombre d'attestations d'accès à la suite du programme du cycle en sciences vétérinaires délivrées par université à la fin de l'année académique 2023-2024 Français 15-06-2023
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 avril 2023, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de calcaire non taillé et des fours à chaux, des carrières de dolomies et des fours à dolomies de tout le territoire du Royaume relative aux conditions de travail des ouvriers et ouvrières (1) Français 15-06-2023
Arrêté du Gouvernement wallon du portant exécution du décret du 21 décembre 2022 relatif à l'agrément et au subventionnement des structures d'accompagnement à l'autocréation d'emploi (en abrégé : S.A.A.C.E.). - Erratum Français 15-06-2023
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif au retrait de l'agrément de la s.a. csd ingénieurs en qualité de charge d'étude d'incidences Français 15-06-2023
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 décembre 2020 portant nomination des membres de la Chambre de recours des centres psycho-médico-sociaux officiels subventionnés Français 15-06-2023
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal octroyant une subvention à l'asbl « Wel Jong » pour couvrir certains frais liés au projet « Wel Thuis: LGBTQI+ inloopwerking » du 21 décembre 2022 Français 15-06-2023
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 novembre 2000 portant création et composition des organes communs à chaque service public fédéral Français 15-06-2023
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 décembre 2021, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les métaux précieux, relative à la modification et coordination du régime de pension sectoriel social et au changement de l'organisme de solidarité avec transfert du fonds de solidarité (1) Français 15-06-2023
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 janvier 2023, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie du béton, relative à l'intervention des employeurs dans les frais de déplacement entre le domicile et le lieu de travail des ouvriers (1) Français 15-06-2023
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 juin 2022, conclue au sein de la Commission paritaire de la batellerie, relative au transport régulier de passagers dans les eaux intérieures belges (1) Français 15-06-2023
Arrêté 2023/192 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 20 octobre 1994 portant le statut des fonctionnaires des organismes d'intérêt public de la Commission communautaire française Français 15-06-2023
Arrêté 2023/568 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 20 octobre 1994 portant le statut des fonctionnaires des organismes d'intérêt public de la Commission communautaire française Français 15-06-2023
Arrêté 2023/917 du Collège de la Commission communautaire française établissant un modèle de grille d'évaluation des nouvelles demandes d'agrément en cohésion sociale en application de l'article 39 de l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 20 juin 2019 portant exécution du décret de la Commission communautaire française du 30 novembre 2018 relatif à la cohésion sociale et modifiant l'Arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 11 septembre 1997 portant exécution du Décret du 5 juin 1997 portant création du Conseil consultatif bruxellois francophone de l'Aide aux personnes et de la santé Français 15-06-2023
Circulaire relative à la protection en matière de séjour des victimes de violences intrafamiliales admises au séjour dans le Royaume au titre du regroupement familial Français 15-06-2023
Besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering houdende benoeming van de kapitein van de Haven van Brussel Néerlandais 15-06-2023
Koninklijk besluit waarbij algemeen verbindend wordt verklaard de collectieve arbeidsovereenkomst van 30 januari 2023, gesloten in het Paritair Comité voor de bedienden uit de voedingsnijverheid, betreffende de bijdrage van de werkgevers in de verplaatsingskosten van de bedienden (1) Néerlandais 15-06-2023