16 Juin 2023

Titre Langue Date
Pas de titre Français 16-06-2023
Pas de titre Français 16-06-2023
Pas de titre Français 16-06-2023
Pas de titre Français 16-06-2023
Pas de titre Français 16-06-2023
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Pas de titre Français 16-06-2023
Pas de titre Français 16-06-2023
Pas de titre Français 16-06-2023
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 février 2023 fixant le quota d'entrée pour la formation de médecine et la formation de dentisterie, en ce qui concerne l'augmentation du quota d'entrée pour la formation de médecine Français 16-06-2023
Arrêté du Gouvernement flamand portant suppression de la Wateringue de Melden Français 16-06-2023
Arrêté ministériel déterminant la composition de la Commission consultative en ce qui concerne la rémunération des auteurs pour reprographie et la rémunération des éditeurs pour la reproduction sur papier ou sur un support similaire de leurs éditions sur papier Français 16-06-2023
Circulaire n°712Bis. - Modification de la circulaire n° 712 du 20 janvier 2023 - Information relative au monitoring fédéral du risque de dépassement des crédits de personnel en 2023 et 2024 et aux enveloppes de personnel 2023 et 2024 Français 16-06-2023
Arrêté ministériel relatif à l'émission du bon d'Etat à 3 ans - 4 juin 2023-2026 et du bon d'Etat à 10 ans - 4 juin 2023-2033 Français 16-06-2023
Pas de titre Français 16-06-2023
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté royal du 22 mai 2014 relatif au transport de marchandises par route et l'arrêté royal du 22 mai 2014 relatif au transport de voyageurs par route et abrogeant l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 décembre 2010 fixant les conditions d'accès à la profession d'entrepreneur de transport de personnes par la route pour le transport régulier et des formes particulières de transport régulier Français 16-06-2023
Arrêté ministériel déterminant la composition de la Commission consultative en matière de copie privée d'oeuvres, de prestations et d'éditions Français 16-06-2023
Besluit van de Vlaamse Regering tot vaststelling van de werking en het beheer van het Financieringsinstrument voor de Vlaamse visserij- en aquacultuursector (FIVA) en de verrichtingen die voor steun vanuit FIVA en EFMZVA in aanmerking komen Néerlandais 16-06-2023
Decreet tot wijziging van het Provinciedecreet van 9 december 2005 en het decreet van 22 december 2017 over het lokaal bestuur, wat betreft de beëindiging van de hoedanigheid van het statutaire personeelslid (1) Néerlandais 16-06-2023