21 Juin 2023

Titre Langue Date
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 décembre 2015 décidant de procéder à l'aménagement foncier "Péruwelz" Français 21-06-2023
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 décembre 2015 décidant de procéder à l'aménagement foncier "Enghien" Français 21-06-2023
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 décembre 2015 décidant de procéder à l'aménagement foncier "Ath-Brugelette" Français 21-06-2023
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 décembre 2015 décidant de procéder aux aménagements fonciers "Buissenal" et "Rebaix" Français 21-06-2023
Arrêté ministériel autorisant l'enregistrement d'armoiries de personne physique en Communauté française Français 21-06-2023
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 décembre 2015 décidant de procéder à l'aménagement foncier "Rumes-Brunehaut" Français 21-06-2023
Arrêté ministériel modifiant l'Arrêté ministériel du 26 janvier 2016 instituant le Comité d'aménagement foncier "Rouvroy" Français 21-06-2023
Pas de titre Français 21-06-2023
Pas de titre Français 21-06-2023
Pas de titre Français 21-06-2023
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