22 Juin 2023

Titre Langue Date
Pas de titre Français 22-06-2023
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Arrêté des Membres du Collège réuni de la Commission communautaire commune déterminant le taux d'intérêt de référence de l'année 2023 pour la fixation du montant maximum de la subvention-utilisation pour les maisons de repos Français 22-06-2023
Loi portant assentiment au Protocole entre les Etats Benelux (le Royaume de Belgique, le Grand-Duché de Luxembourg, le Royaume des Pays-Bas) et la République d'Arménie appliquant l'Accord entre l'Union européenne et la République d'Arménie relatif à la réadmission des personnes en situation irrégulière, fait à Bruxelles le 20 juin 2018 (1) Français 22-06-2023
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale approuvant le Plan de gestion de l'eau pour la période 2022-2027 Français 22-06-2023
Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1<sup>er</sup> février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques Français 22-06-2023
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des membres du Conseil consultatif de l'entrepreneuriat social Français 22-06-2023