30 Juin 2023

Titre Langue Date
Arrêté du Gouvernement flamand fixant le règlement de l'appel thématique en économie circulaire du Fonds de la Recherche scientifique - Flandre (FWO) Français 30-06-2023
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 juillet 2017 relatif au subventionnement de la planification, du développement et de la mise en oeuvre de la gestion intégrée de la nature Français 30-06-2023
Arrêté du Gouvernement flamand prolongeant le permis de recherche de géothermie de Janssen Pharmaceutica SA dans la région de Beerse Français 30-06-2023
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 décembre 2003 portant exécution du décret du 24 janvier 2003 relatif à la protection du patrimoine culturel mobilier présentant un intérêt exceptionnel et l'arrêté relatif au Code flamand de la Fiscalité du 20 décembre 2013, en ce qui concerne la dation de biens culturels en paiement des droits de succession Français 30-06-2023
Décret ajustant le budget des Voies et Moyens de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2023 (1) Français 30-06-2023
Pas de titre Français 30-06-2023
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