07 Juillet 2023

Titre Langue Date
Pas de titre Français 07-07-2023
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Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 mai 2017 relatif au subventionnement des travaux, visés à l'article 2.6.1.3.1, &sect; 1<sup>er</sup> du décret du 18 juillet 2003 relatif à la politique intégrée de l'eau, coordonné le 15 juin 2018 Français 07-07-2023
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1<sup>er</sup> juin 1995 fixant les dispositions générales et sectorielles en matière d'hygiène de l'environnement, pour ce qui concerne les conditions sectorielles relatives aux installations pour la production d'électricité à l'aide de l'énergie éolienne Français 07-07-2023
Décret modifiant l'article 14/1 du décret du 25 avril 2014 relatif au permis d'environnement, en ce qui concerne le règlement en cas d'indisponibilité des systèmes numériques internes de traitement des dossiers (1) Français 07-07-2023
Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance du graduat en conception numérique en tant que nouvelle formation conjointe de la LUCA School of Arts et de l'« Arteveldehogeschool » Français 07-07-2023
Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution provenant d'un crédit provisionnel de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2023 dans le cadre de l'affectation des moyens du Fonds Climat flamand Français 07-07-2023
Arrêté du Gouvernement flamand portant octroi des subventions pour l'Appel ciblé Soins circulaires Français 07-07-2023
Arrêté du Gouvernement flamand établissant la liste des formations de l'enseignement supérieur professionnel dispensées par institution dans l'enseignement supérieur en Flandre pendant l'année académique 2023-2024 Français 07-07-2023
Décret modifiant le décret du 21 octobre 1997 concernant la conservation de la nature et le milieu naturel, en ce qui concerne l'adaptation d'une approche programmatique (1) Français 07-07-2023
Arrêté ministériel portant l'agrément de MJ Bakayaro ASBL en tant qu'entreprise sociale Français 07-07-2023
Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution à partir d'un crédit provisionnel de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2023 Français 07-07-2023
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 juillet 2016 fixant les tarifs de pilotage, les indemnités de pilotage pour les opérations de pilotage dans les eaux de pilotage et autres frais Français 07-07-2023
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 86 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 septembre 2000 portant un programme d'impulsion et de soutien de l'économie plurielle Français 07-07-2023
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers arrêtés du Gouvernement flamand en ce qui concerne la structure, l'organisation et le financement dans l'enseignement fondamental, l'enseignement secondaire, l'éducation des adultes et l'enseignement artistique à temps partiel Français 07-07-2023