12 Juillet 2023

Titre Langue Date
Pas de titre Français 12-07-2023
Pas de titre Français 12-07-2023
Pas de titre Français 12-07-2023
Pas de titre Français 12-07-2023
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Pas de titre Français 12-07-2023
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Arrêté royal octroyant un subside à l'asbl CGG Vlaams-Brabant Oost à l'appui d'un projet pilote « modèle de prise en charge des personnes en détention présentant des problèmes liés aux drogues » Français 12-07-2023
Arrêté royal octroyant un subside à l'asbl Fédito Wallonne à l'appui d'un projet pilote " modèle de prise en charge des personnes en détention présentant des problèmes liés aux drogues » Français 12-07-2023
Arrêté royal portant nomination de juges sociaux (1) Français 12-07-2023
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 septembre 2019 fixant la répartition des compétences entre les ministres et réglant la signature des actes du Gouvernement Français 12-07-2023
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 février 2023, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les employés des institutions de l'enseignement libre subventionné de la Communauté flamande relative à la composition du "Fonds deuxième pilier SCP 225.01" (1) Français 12-07-2023
Arrêté royal fixant les critères d'imputation et d'évaluation des frais sur les honoraires perçus de façon centrale en application de l'article 155, § 3, de la loi sur les hôpitaux et autres établissements de soins, coordonnée le 10 juillet 2008 Français 12-07-2023
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, en ce qui concerne l'intervention dans les frais de rééducation fonctionnelle dans le cadre de la convention de rééducation fonctionnelle Français 12-07-2023
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 février 2023, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et des services de santé, relative au projet de formation en art infirmier (1) Français 12-07-2023
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 février 2023, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, concernant les dispositions par rapport aux groupes à risque dans le sous-secteur des entreprises de taxis et des services de location de voitures avec chauffeur (1) Français 12-07-2023
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 mars 2023, conclue au sein de la Commission paritaire des employés de la transformation du papier et du carton, relative au droit à la déconnexion (1) Français 12-07-2023
Arrêté Royal modifiant l'arrêté royal du 28 juin 2016 portant fixation de l'intervention personnelle des bénéficiaires pour prestations dentaires Français 12-07-2023
Arrêté ministériel concernant l'administration des médicaments HYDROXYUREA MEDAC 500MG x 100 CAPS de Medac Gesellschaft für klinische Spezialpräparate mbH, ONCO CARBIDE capsule rigide*20CPS 500MG de TEOFARMA et HYDREA 500 mg capsule de BRISTOL-MYERS SQUIBB KFT et la pharmacovigilance y relative Français 12-07-2023
Décret portant des dispositions fiscales diverses et transposant la directive 2021/514/UE du Conseil du 22 mars 2021 modifiant la directive 2011/16/UE relative à la coopération administrative dans le domaine fiscal (1) Français 12-07-2023