13 Juillet 2023

Titre Langue Date
Pas de titre Français 13-07-2023
Pas de titre Français 13-07-2023
Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 23 novembre 2021 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des prestations pharmaceutiques visées à l'article 34, alinéa 1<sup>er</sup>, 5° a), 19°, 20° et 20bis de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 Français 13-07-2023
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 24 août 2017 portant le statut administratif et pécuniaire des agents du personnel opérationnel du Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente (SIAMU) Français 13-07-2023
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des membres de la commission de sélection pour l'attribution d'un mandat de Directeur{bullet}trice Général{bullet}e (A5) au sein de l'Agence régionale Bruxelloise du Stationnement (parking.brussels) Français 13-07-2023
Arrêté ministériel relatif à l'approbation du référentiel de validation de compétence associé au métier de « médiateur/médiatrice numérique » Français 13-07-2023
Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux contrôles, aux sanctions administratives et au recouvrement applicables aux interventions relevant de la politique agricole commune ainsi que dans le cadre de la conditionnalité Français 13-07-2023
Arrêté du Gouvernement wallon reconnaissant comme calamité agricole la sécheresse de 2022 délimitant son étendue géographique et temporelle et déterminant les conditions d'octroi de l'aide à la réparation Français 13-07-2023
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 décembre 2008 fixant l'objet du rapport final de synthèse de l'évaluation d'un cursus dans l'enseignement supérieur en vue de sa publication et les modalités de publication du plan de suivi et de son état d'avancement Français 13-07-2023
Arrêté du Gouvernement wallon accordant à INFRABEL une dérogation à l'utilisation de pesticides pour l'entretien des chemins de fer Français 13-07-2023
Arrêté du Gouvernement wallon accordant au Chemin de fer à vapeur des 3 vallées asbl une dérogation à l'utilisation de pesticide pour l'entretien des chemins de fer Français 13-07-2023
Arrêté du Gouvernement wallon accordant aux Draisines de la Molignée une dérogation à l'utilisation de pesticide pour l'entretien des chemins de fer Français 13-07-2023
Arrêté du Gouvernement wallon accordant au Chemin de fer du Bocq asbl une dérogation à l'utilisation de pesticide pour l'entretien des chemins de fer Français 13-07-2023
Arrêté du Gouvernement wallon accordant au TEC Charleroi une dérogation à l'utilisation de pesticide pour l'entretien des chemins de fer Français 13-07-2023
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant certaines modalités d'exécution du décret-cadre du 10 avril 2003 relatif à la reconnaissance et au subventionnement du secteur professionnel des Arts de la scène Français 13-07-2023
Arrêté ministériel exécutant l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 juillet 2023 relatif aux contrôles, aux sanctions administratives et au recouvrement applicables aux interventions relevant de la politique agricole commune ainsi que dans le cadre de la conditionnalité Français 13-07-2023
Décret conjoint de la Communauté française et de la Région wallonne relativement au service de médiation commun à la Communauté française et à la Région wallonne (1) Français 13-07-2023
Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation des membres du Conseil supérieur wallon de la Sécurité routière Français 13-07-2023
Arrêté ministériel portant désignation de directeurs de l'Aide médicale Français 13-07-2023
Arrêté du Gouvernement wallon adoptant définitivement la révision du plan de secteur de Tournai-Leuze-Péruwelz (planches 37/8 et 38/5) portant sur l'inscription de zones d'activité économique mixte et industrielles et des compensations y associées, sur le territoire de la commune de Leuze-en-Hainaut, en vue de l'extension des parcs d'activité économique de « Leuze Europe » et de Leuze « Vieux-Pont » Français 13-07-2023