13 Juillet 2023

Titre Langue Date
Pas de titre Français 13-07-2023
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Loi sur la prévention et la lutte contre les féminicides, les homicides fondés sur le genre et les violences. - Erratum Français 13-07-2023
Arrêté ministériel relatif à l'approbation du référentiel de validation de compétence associé au métier de « médiateur/médiatrice numérique » Français 13-07-2023
Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux contrôles, aux sanctions administratives et au recouvrement applicables aux interventions relevant de la politique agricole commune ainsi que dans le cadre de la conditionnalité Français 13-07-2023
Arrêté du Gouvernement wallon reconnaissant comme calamité agricole la sécheresse de 2022 délimitant son étendue géographique et temporelle et déterminant les conditions d'octroi de l'aide à la réparation Français 13-07-2023
Arrêté du Gouvernement wallon accordant à l'Association pour la Sauvegarde du Vicinal asbl une dérogation à l'utilisation de pesticide pour l'entretien des chemins de fer Français 13-07-2023
Arrêté du Gouvernement wallon accordant à Rail Rebecq Rognon asbl une dérogation à l'utilisation de pesticide pour l'entretien des chemins de fer Français 13-07-2023
Arrêté du Gouvernement wallon accordant au Chemin de fer de Sprimont asbl une dérogation à l'utilisation de pesticide pour l'entretien des chemins de fer Français 13-07-2023