13 Juillet 2023

Titre Langue Date
Pas de titre Français 13-07-2023
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Loi sur la prévention et la lutte contre les féminicides, les homicides fondés sur le genre et les violences. - Erratum Français 13-07-2023
Arrêté ministériel relatif à l'approbation du référentiel de validation de compétence associé au métier de « médiateur/médiatrice numérique » Français 13-07-2023
Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux contrôles, aux sanctions administratives et au recouvrement applicables aux interventions relevant de la politique agricole commune ainsi que dans le cadre de la conditionnalité Français 13-07-2023
Arrêté du Gouvernement wallon reconnaissant comme calamité agricole la sécheresse de 2022 délimitant son étendue géographique et temporelle et déterminant les conditions d'octroi de l'aide à la réparation Français 13-07-2023
Décret conjoint de la Communauté française et de la Région wallonne relativement au service de médiation commun à la Communauté française et à la Région wallonne (1) Français 13-07-2023
Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation des membres du Conseil supérieur wallon de la Sécurité routière Français 13-07-2023
Arrêté ministériel portant désignation de directeurs de l'Aide médicale Français 13-07-2023