14 Juillet 2023

Titre Langue Date
Pas de titre Français 14-07-2023
Pas de titre Français 14-07-2023
Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 23 décembre 2022 relatif à la prime pour l'apprentissage qualifiant sur le lieu de travail destinée aux entreprises et à la prime pour les élèves en formation en alternance et portant modification de l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 décembre 2018 portant exécution de la section 6 - octroi du congé-éducation payé dans le cadre de la formation permanente des travailleurs - du chapitre IV de la loi de redressement du 22 janvier 1985 contenant des dispositions sociales et modifiant l'article 4 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 mai 2013 relatif à l'accompagnement de carrière, et de l'arrêté de contrôle de la qualité dans les domaines de la politique de l'emploi et de la formation professionnelle du 19 juillet 2019 Français 14-07-2023
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 décembre 2018 portant financement de certains accords sociaux dans certains établissements et services de santé, en ce qui concerne le financement de la classification des fonctions dans certains établissements et services de santé du secteur privé pour les années de droits 2022 et 2023 Français 14-07-2023
Arrêté du Gouvernement flamand fixant les conditions générales d'agrément et de subventionnement des Parcs flamands Français 14-07-2023
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 29 avril 1992 relatif à la répartition de fonctions, à la mise en disponibilité par défaut d'emploi, à la réaffectation, à la remise au travail et à l'attribution d'un traitement d'attente ou d'une subvention-traitement d'attente, en ce qui concerne les internats de l'enseignement et les centres de soutien à l'apprentissage Français 14-07-2023
Décret-cadre relatif au maintien de la réglementation flamande (1) Français 14-07-2023
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 mars 2002 désignant les fonctionnaires chargés de la perception, du recouvrement ainsi que du contrôle du prélèvement dû par les détectives privés Français 14-07-2023
Arrêté du Gouvernement flamand portant réglementation relative à la qualité et à la production, la fourniture et l'utilisation d'eau de récupération Français 14-07-2023
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 mars 2018 relatif au cycle de politique et de gestion des administrations locales et provinciales Français 14-07-2023
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté royal du 1<sup>er</sup> septembre 2006 relatif à la perception et à la consignation d'une somme lors de la constatation de certaines infractions aux conditions techniques auxquelles doivent répondre tout véhicule de transport par terre, ses éléments ainsi que les accessoires de sécurité Français 14-07-2023
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 026 de la division organique 11 et le programme 125 de la division organique 11 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2023. - Extrait Français 14-07-2023
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers arrêtés relatifs à la formation à la conduite et à l'examen de conduite pour les véhicules de catégorie B Français 14-07-2023
Pas de titre Français 14-07-2023
Pas de titre Français 14-07-2023
Pas de titre Français 14-07-2023
Pas de titre Français 14-07-2023
Pas de titre Français 14-07-2023
Pas de titre Français 14-07-2023
Pas de titre Français 14-07-2023