18 Juillet 2023

Titre Langue Date
Pas de titre Français 18-07-2023
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Arrêté ministériel radiant l'arrêté du 20 avril 1982 classant comme site l'ensemble formé par l'embouchure du Bocq à Yvoir Français 18-07-2023
28 AVRIL 2023.- Décret relatif aux tests flamands dans l'enseignement (1) Français 18-07-2023
Arrêté ministériel adoptant définitivement la révision du plan de secteur de Philippeville-Couvin (planches 52/8 et 53/5) portant sur l'inscription d'une zone d'extraction sur le territoire des communes de Walcourt et Philippeville, en extension du site de la carrière « Les Petons » à l'est de l'ancienne commune d'Yves-Gomezée, afin de permettre la poursuite de l'activité existante et devenant au terme de l'exploitation une zone naturelle Français 18-07-2023
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 056 et 099 des divisions organiques 15 et 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2023. - Extrait Français 18-07-2023
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 092 et 094 de la division organique 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2023. - Extrait Français 18-07-2023
Oprichting van rioolwaterzuiveringsinfrastructuur. - Verklaring van openbaar nut Néerlandais 18-07-2023
Pas de titre Néerlandais 18-07-2023
Pas de titre Néerlandais 18-07-2023
Pas de titre Néerlandais 18-07-2023
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