10 Août 2023

Titre Langue Date
Pas de titre Français 10-08-2023
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Arrêté ministériel rendant applicable au personnel désigné en renfort aux projets "PAOP (projet d'appui l'opérationnalisation de la police républicaine)" et "PAOP-CRI (projet d'appui l'opérationnalisation de la police républicaine - volet gestion de crise)" et pasport (projet d' appui au développement du secteur (para) portuaire)" au Bénin, l'arrêté royal du 11 juillet 2002 fixant les conditions d'octroi d'une indemnité forfaitaire aux membres du personnel des services de police qui participent à des opérations à caractère humanitaire ou de police patronnées par un ou des organisme(s) international(aux) ainsi qu'à certaines opérations pour les besoins des forces armées Français 10-08-2023
Décision du Directeur général de Bruxelles Logement accordant subdélégation de pouvoir et de signature pour les allocations de relogement Français 10-08-2023
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