17 Août 2023

Titre Langue Date
Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques. - Erratum Français 17-08-2023
Arrêté ministériel portant démission et désignation d'un membre de la Commission d'avis en cas d'intervention temporaire pour l'utilisation d'un médicament, instituée auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité Français 17-08-2023
Arrêté ministériel modifiant la liste jointe comme annexe 1re à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs Français 17-08-2023
Pas de titre Français 17-08-2023
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