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22 Août 2023

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Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 septembre 2022 portant exécution de l'article 1<sup>er</sup>, 2°, de l'arrêté royal de 20 juillet 2022 portant exécution de l'article 13, &sect; 2, 5° et 6° de loi du 23 mars 2019 concernant l'organisation des services pénitentiaires et le statut du personnel pénitentiaire Français 22-08-2023
Pas de titre Français 22-08-2023
Pas de titre Français 22-08-2023
Pas de titre Français 22-08-2023
Pas de titre Français 22-08-2023
Pas de titre Français 22-08-2023
Pas de titre Français 22-08-2023
Pas de titre Français 22-08-2023
Pas de titre Français 22-08-2023
Arrêté ministériel relatif à la formation des agents qualifiés, des conseillers de poursuite administrative et des fonctionnaires d'instance administrative dans le cadre des amendes administratives en matière de sécurité routière Français 22-08-2023
Pas de titre Français 22-08-2023
Pas de titre Français 22-08-2023
Pas de titre Français 22-08-2023
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