07 Septembre 2023

Titre Langue Date
Décret modifiant le Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus en ce qui concerne la taxe de mise en circulation automobile (1) Français 07-09-2023
Arrêté du Gouvernement wallon procédant au retrait de la concession de mines de houille de Bende (n° 223) Français 07-09-2023
Arrêté du Gouvernement wallon procédant au retrait de la concession de mines de houille de Lobbes (n° 034) Français 07-09-2023
Arrêté du Gouvernement modifiant différentes dispositions concernant le personnel du Ministère et de certains organismes d'intérêt public de la Communauté germanophone Français 07-09-2023
Arrêté 2023/867 du Collège de la Commission communautaire française portant modification de diverses dispositions réglementaires relatives aux mandats Français 07-09-2023
Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation de fonctionnaires d'instance administrative dans le cadre du décret du 4 avril 2019 relatif aux amendes administratives en matière de sécurité routière et ses arrêtés d'exécution Français 07-09-2023
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 mai 2023, conclue au sein de la Commission paritaire de l'agriculture, relative à la prime de fin d'année (lin) (1) Français 07-09-2023
Pas de titre Français 07-09-2023
Pas de titre Français 07-09-2023
Pas de titre Français 07-09-2023
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Pas de titre Français 07-09-2023
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Pas de titre Français 07-09-2023
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