07 Septembre 2023

Titre Langue Date
Publication des prix sociaux maximaux applicables pendant le 4e trimestre 2023 (du 1<sup>er</sup> octobre 2023 au 31 décembre 2023 inclus) pour la fourniture de gaz naturel aux clients résidentiels protégés Français 07-09-2023
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 février 2023, conclue au sein de la Commission paritaire pour le commerce de combustibles, relative à l'introduction du volet de solidarité lié au régime de pension complémentaire sectoriel (1) Français 07-09-2023
Arrêté royal portant démission de l'Administrateur général du Comité directeur auprès du Commissariat général du Gouvernement aux Expositions nationales du Travail Français 07-09-2023
Publication des prix sociaux maximaux applicables pendant le 4e trimestre 2023 (du 1<sup>er</sup> octobre 2023 au 31 décembre 2023 inclus) pour la fourniture d'électricité aux clients résidentiels protégés Français 07-09-2023
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 mai 2023, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et des services de santé, relative à l'engagement de pension sectoriel pour l'année 2022 pour les secteurs dépendant de la Communauté germanophone (1) Français 07-09-2023
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 juin 2023, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le secteur flamand des entreprises de travail adapté, des ateliers sociaux et des "maatwerkbedrijven", relative aux trajets domicile-lieu de travail (1) Français 07-09-2023
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 mai 2023, conclue au sein de la Commission paritaire de l'agriculture, relative à l'octroi d'une indemnité de sécurité d'existence en cas d'incapacité de travail (1) Français 07-09-2023
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 mai 2023, conclue au sein de la Commission paritaire de l'agriculture, relative à l'octroi d'une indemnité de sécurité d'existence en cas de chômage temporaire (ouvriers) (1) Français 07-09-2023
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 avril 2023, conclue au sein de la Commission paritaire des ports, relative à la prolongation de certaines conventions collectives de travail de durée déterminée (1) Français 07-09-2023
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 mai 2023, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour l'assistance en escale dans les aéroports relative à la classification de fonctions (1) Français 07-09-2023
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 mai 2023, conclue au sein de la Commission paritaire de l'agriculture, relative à la prime de fin d'année (lin) (1) Français 07-09-2023
Pas de titre Français 07-09-2023
Pas de titre Français 07-09-2023
Pas de titre Français 07-09-2023
Pas de titre Français 07-09-2023
Pas de titre Français 07-09-2023
Pas de titre Français 07-09-2023
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Pas de titre Français 07-09-2023
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