08 Septembre 2023

Titre Langue Date
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 juin 2009 portant organisation de l'emploi et de la formation professionnelle et l'arrêté du Gouvernement flamand du 29 septembre 2017 relatif au travail de proximité, en ce qui concerne l'augmentation de l'indemnité kilométrique et la suppression de l'indemnité pour des déplacements lointains Français 08-09-2023
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 avril 2017 relatif aux aides à la distribution de fruits, de légumes et de lait aux élèves dans les établissements d'enseignement Français 08-09-2023
Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément d'un organe consultatif pour les systèmes et processus numériques dans le cadre des opérations électorales, en ce qui concerne les élections locales et provinciales Français 08-09-2023
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le statut du personnel flamand du 13 janvier 2006, en ce qui concerne l'exécution de l'accord sectoriel 2020-2022 Français 08-09-2023
Pas de titre Français 08-09-2023
Pas de titre Français 08-09-2023
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté Code flamand du Logement de 2021, en ce qui concerne le subventionnement de la rénovation énergétique des logements locatifs sociaux Français 08-09-2023
Pas de titre Français 08-09-2023
Pas de titre Français 08-09-2023
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Pas de titre Français 08-09-2023
Pas de titre Français 08-09-2023
Pas de titre Français 08-09-2023
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