12 Septembre 2023

Titre Langue Date
Pas de titre Français 12-09-2023
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Arrêté royal octroyant une subvention facultative de 367.000,00 euros à l'asbl « Casa legal » pour l'année budgétaire 2023 Français 12-09-2023
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 décembre 2022 relatif aux délégations à accorder à certains membres du personnel de l'Agence fédérale de la Dette en matière d'autorisation d'emprunter ou de gestion de la dette de l'Etat Français 12-09-2023
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