12 Septembre 2023

Titre Langue Date
Pas de titre Français 12-09-2023
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Arrêté royal octroyant une subvention facultative de 367.000,00 euros à l'asbl « Casa legal » pour l'année budgétaire 2023 Français 12-09-2023
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 décembre 2022 relatif aux délégations à accorder à certains membres du personnel de l'Agence fédérale de la Dette en matière d'autorisation d'emprunter ou de gestion de la dette de l'Etat Français 12-09-2023
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 décembre 2001 portant exécution de certaines dispositions de l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police en ce qui concerne les langues reconnues comme pouvant être utiles Français 12-09-2023
Pas de titre Français 12-09-2023
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