14 Septembre 2023

Titre Langue Date
Pas de titre Français 14-09-2023
Pas de titre Français 14-09-2023
Pas de titre Français 14-09-2023
Pas de titre Français 14-09-2023
Pas de titre Français 14-09-2023
Pas de titre Français 14-09-2023
Pas de titre Français 14-09-2023
Pas de titre Français 14-09-2023
Pas de titre Français 14-09-2023
Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune relatif au budget de mobilité et à l'acquisition, l'utilisation et la gestion des véhicules de service Français 14-09-2023
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale exécutant l'article 19, &sect;&sect; 1<sup>er</sup> et 3, alinéa 1 de la Nouvelle loi communale Français 14-09-2023
Arrêté ministériel portant exécution de l'article 2, &sect; 2, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 septembre 2023 relatif aux incitants visant des équipements réduisant la consommation d'énergie et les émissions sonores d'un véhicule Français 14-09-2023
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant certaines dispositions du Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé relatives aux services organisant des activités pour personnes handicapées et de l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2010 relatif au subventionnement des mesures de l'accord tripartite pour le secteur non-marchand privé wallon. - Erratum Français 14-09-2023
Arrêté ministériel définissant les modèles de documents en exécution de l'article 23, &sect; 9, alinéa 1<sup>er</sup>, et de l'article 38quinquies, alinéa 1<sup>er</sup>, de l'arrêté royal du 11 mai 2004 relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite des véhicules à moteur et fixant le montant de l'indemnité visée à l'article 9/3, alinéa 1<sup>er</sup>, et de la rétribution visée à l'article 9/8, &sect; 3, alinéa 1<sup>er</sup>, de l'arrêté royal du 10 juillet 2006 relatif au permis de conduire pour les véhicules de catégorie B Français 14-09-2023
Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune fixant la situation administrative et les droits individuels pécuniaires des membres du personnel de l'asbl CDCS-CMDC en cas d'intégration au sein des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune Français 14-09-2023
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant sur le renouvellement des membres du Conseil des personnes handicapées Français 14-09-2023
Pas de titre Français 14-09-2023
Pas de titre Français 14-09-2023
Pas de titre Français 14-09-2023
Pas de titre Français 14-09-2023