24 Septembre 2023

Titre Langue Date
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 mars 2015 portant le règlement du Joker+, loterie publique organisée par la Loterie Nationale et abrogeant les dispositions réglementaires qui, relatives au Joker+, sont couplées à celles régissant la participation aux loteries publiques appelées « Lotto » et « Euro Millions » Français 24-09-2023
Arrêté royal octroyant une subvention de 85.000 euros à l'asbl « Commission de Conciliation - Construction » pour l'année budgétaire 2023 Français 24-09-2023
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 juillet 2012 réglant le remboursement par l'Agence fédérale pour l'Accueil des Demandeurs d'Asile des frais relatifs à l'aide matérielle accordée par les centres publics d'aide sociale à un bénéficiaire de l'accueil hébergé dans une initiative locale d'accueil Français 24-09-2023
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 octobre 2001 portant la denomination des zones de police Français 24-09-2023
Arrêté royal établissant une liste de contrôle relative au plan de réorganisation des petites et moyennes entreprises Français 24-09-2023
Arrêté royal fixant la date à laquelle la liste des électeurs pour l'élection des représentants des kinésithérapeutes en 2024 est établie par l'Institut national d'assurance maladie-invalidité Français 24-09-2023
Arrêté royal portant sur la nomination du président du Conseil fédéral du Développement durable Français 24-09-2023
Arrêté royal déterminant la manière dont le prénom utilisé par un candidat, différent de celui mentionné sur la carte d'identité et qui attesté par un acte de notoriété, est rédigé sur le bulletin de vote lors des élections. - Traduction allemande Français 24-09-2023
Arrêté royal portant approbation de modifications aux statuts de la Loterie Nationale, société anonyme de droit public Français 24-09-2023
Arrêté royal portant nomination de membres du Comité du Collège de supervision des reviseurs d'entreprises Français 24-09-2023
Arrêté royal déterminant les moyens électroniques utilisés pour la présentation de listes et de candidats lors des élections du Parlement européen, de la Chambre des représentants, du Parlement wallon, du Parlement flamand, du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale, des membres bruxellois du Parlement flamand et du Parlement de la Communauté germanophone ainsi que pour la signature numérique des procès-verbaux des bureaux électoraux principaux lors de ces élections Français 24-09-2023
Arrêté royal déterminant la liste des caractères pouvant être utilisés pour le sigle appelé à surmonter la liste des candidats sur le bulletin de vote lors des élections du Parlement européen, de la Chambre des représentants, du Parlement wallon, du Parlement flamand, du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale, des membres bruxellois du Parlement flamand et du Parlement de la Communauté germanophone Français 24-09-2023
Arrêté royal portant les modalités d'octroi de subsides pour l'année 2023 à la zone de police Bruxelles-Capitale-Ixelles pour financer les surcoûts liés à la sécurisation du procès des attentats de Bruxelles Français 24-09-2023
Arrêté royal relatif l' émissions en 2023 de la pièce commémorative de 2 euros, à l'occasion des 75 ans du suffrage universel féminin en Belgique Français 24-09-2023
Arrêté royal déterminant la manière dont le prénom utilisé par un candidat, différent de celui mentionné sur la carte d'identité et qui attesté par un acte de notoriété, est rédigé sur le bulletin de vote lors des élections Français 24-09-2023
Arrêté royal visant l'octroi d'une subvention facultative de 50.000 EUR à la Commune d'Etterbeek en application de l'avenant n° 15 de l'Accord de Coopération du 15 septembre 1993 entre l'Etat fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale, relatif à certaines initiatives destinées à promouvoir le rôle international et la fonction de capitale de Bruxelles Français 24-09-2023
Arrêté royal portant nomination des membres du Comité consultatif de Bioéthique Français 24-09-2023
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mars 2017 réglementant la Centrale des Crédits aux Particuliers Français 24-09-2023
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mars 2017 réglementant la Central des Crédits aux Particuliers. - Erratum Français 24-09-2023
Arrêté royal portant sur la nomination de Sa Majesté la Reine Mathilde comme présidente d'honneur du Conseil fédéral du Développement durable Français 24-09-2023