02 Octobre 2023

Titre Langue Date
Arrêté royal relatif aux modalités d'octroi des subsides annuels pour les coupoles d'organisations non gouvernementales actives dans le domaine de la lutte contre la discrimination fondée sur l'orientation sexuelle en ce qui concerne les matières relevant de la compétence de l'autorité fédérale Français 02-10-2023
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 3 sur la ligne ferroviaire n° 82, Alost - Burst, situé à Alost, à la hauteur de la borne kilométrique 2.798 Français 02-10-2023
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 7 sur la ligne ferroviaire n° 82, Alost - Burst, situé à Erpe-Mere, à la hauteur de la borne kilométrique 4.170 Français 02-10-2023
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 13 sur la ligne ferroviaire n° 82, Alost - Burst, situé à Erpe-Mere, à la hauteur de la borne kilométrique 6.780 Français 02-10-2023
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 4 sur la ligne ferroviaire n° 82, Alost - Burst, situé à Erpe-Mere, à la hauteur de la borne kilométrique 3.029 Français 02-10-2023
Arrêté royal octroyant une subvention de 22.000,00 euros à l'asbl « Kinderrechtencoalitie Vlaanderen » pour l'année budgétaire 2023 Français 02-10-2023
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 18 sur la ligne ferroviaire n° 82, Alost - Burst, situé à Erpe-Mere, à la hauteur de la borne kilométrique 10.058 Français 02-10-2023
Pas de titre Français 02-10-2023
Pas de titre Français 02-10-2023
Pas de titre Français 02-10-2023
Pas de titre Français 02-10-2023
Pas de titre Français 02-10-2023
Pas de titre Français 02-10-2023
Pas de titre Français 02-10-2023
Pas de titre Français 02-10-2023
Pas de titre Français 02-10-2023
Pas de titre Français 02-10-2023
Pas de titre Français 02-10-2023
Pas de titre Français 02-10-2023
Pas de titre Français 02-10-2023