16 Octobre 2023

Titre Langue Date
Pas de titre Français 16-10-2023
Pas de titre Français 16-10-2023
Pas de titre Français 16-10-2023
Arrêté ministériel portant désignation d'un réviseur en remplacement du réviseur auprès de l'Institut géographique national Français 16-10-2023
Pas de titre Français 16-10-2023
Pas de titre Français 16-10-2023
Pas de titre Français 16-10-2023
Pas de titre Français 16-10-2023
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 octobre 2009 fixant le montant et le mode de paiement des redevances perçues en application de la réglementation relative à la protection contre les rayonnements ionisants Français 16-10-2023
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 octobre 2023 relatif aux rétributions concernant l'identification et l'enregistrement des animaux. - Erratum Français 16-10-2023
Arrêté royal portant octroi d'une subvention de maximum 3.750 euros à l'asbl Centre d'Education Populaire André Genot en soutien de ses activités dans le cadre du Réseau Intersyndical de Sensibilisation à l'Environnement " RISE » Français 16-10-2023
Loi portant des dispositions diverses en matière sociale (1) Français 16-10-2023
Arrêté ministériel du 16 octobre 2023 portant nomination de monsieur Franky De Block en tant que comptable du service administratif à comptabilité autonome "Helena en Isabella Godtschalck" Français 16-10-2023
Koninklijk besluit tot vaststelling van het aantal zetels dat toegekend wordt aan het Nederlandse kiescollege en het Franse kiescollege voor de verkiezing van het Europees Parlement Néerlandais 16-10-2023
Koninklijk besluit betreffende de retributies inzake identificatie en registratie van dieren Néerlandais 16-10-2023
Pas de titre Néerlandais 16-10-2023
Pas de titre Néerlandais 16-10-2023
Pas de titre Néerlandais 16-10-2023
Pas de titre Néerlandais 16-10-2023
Pas de titre Néerlandais 16-10-2023