25 Octobre 2023

Titre Langue Date
Pas de titre Français 25-10-2023
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Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation des membres du Comité de Direction, du Comité d'Experts et du Conseil de recours de l'Instance de pilotage et de positionnement du Cadre francophone des certifications Français 25-10-2023
Arrêté royal modifiant la liste des personnes et entités visée aux articles 3 et 5 de l'arrêté royal du 28 décembre 2006 relatif aux mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le financement du terrorisme Français 25-10-2023
Arrêté royal portant exécution de l'article 90, alinéa 2, du Code électoral, concernant le nombre d'électeurs admis à voter par section de vote dans les cantons électoraux et communes désignés pour l'usage d'un système de vote électronique Français 25-10-2023
Décret portant assentiment, en ce qui concerne les matières de la Communauté française dont l'exercice a été transféré à la Région wallonne, à l'Accord établissant une association entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et l'Amérique centrale, d'autre part, fait à Tegucigalpa le 29 juin 2012 (1) Français 25-10-2023
nationaux Français 25-10-2023
Koninklijk besluit tot wijziging van het koninklijk besluit van 13 april 1993 tot instelling van een herinneringsmedaille voor buitenlandse opdrachten of operaties Néerlandais 25-10-2023