27 Octobre 2023

Titre Langue Date
Pas de titre Français 27-10-2023
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Décret remplaçant les articles 5.68/1 et 6.3/1 et modifiant l'article 5.73 du Code flamand du Logement de 2021, et abrogeant l'article 218 du décret du 9 juillet 2021 portant modification de divers décrets relatifs au logement (1) Français 27-10-2023
Décret modifiant les dispositions relatives à la supervision et à l'exécution dans le domaine politique de l'Emploi et de l'Economie sociale (1) Français 27-10-2023
Arrêté du Gouvernement flamand relatif au registre des associations et au guichet des associations Français 27-10-2023
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers arrêtés spécifiques aux agences, en ce qui concerne l'exécution de l'accord sectoriel 2020-2022 Français 27-10-2023
Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution provenant d'un crédit provisionnel de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2023 Français 27-10-2023
Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation du dossier du cursus scolaire pour la subdivision structurelle « Sciences informatiques de gestion » de l'enseignement secondaire Français 27-10-2023
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 011 de la division organique 02 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2023. - Extrait Français 27-10-2023
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 056, 059 et 060 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2023. - Extrait Français 27-10-2023
Decreet tot wijziging van de wet van 30 april 1999 betreffende de tewerkstelling van buitenlandse werknemers, het decreet houdende sociaalrechtelijk toezicht van 30 april 2004, het decreet van 22 december 2017 houdende een premie om de transitie van werkzoekenden naar ondernemerschap te stimuleren en het decreet van 10 december 2010 betreffende de private arbeidsbemiddeling (1) Néerlandais 27-10-2023
Wegen van het vlaamse gewest. - Indeling bij de gemeentewegen Néerlandais 27-10-2023
Pas de titre Néerlandais 27-10-2023
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Pas de titre Néerlandais 27-10-2023
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