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08 Novembre 2023

Titre Langue Date
Loi portant des mesures pour soutenir les travailleurs occasionnels dans l'agriculture et l'horticulture (1) Français 08-11-2023
Arrêté royal relatif à la dispense temporaire de versement du précompte professionnel visée au chapitre 3 de la loi du 8 novembre 2023 portant des mesures pour soutenir les travailleurs occasionnels dans l'agriculture et l'horticulture Français 08-11-2023
Pas de titre Français 08-11-2023
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