10 Novembre 2023

Titre Langue Date
Pas de titre Français 10-11-2023
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Arrêté du Gouvernement flamand modifiant la réglementation relative à la transformation d'un véhicule à moteur à combustion en véhicule électrique Français 10-11-2023
Arrêté ministériel relatif à l'adoption du périmètre de reconnaissance de l'extension du parc d'activités économiques de Beaumont avec l'expropriation pour cause d'utilité publique de parcelles situées sur le territoire de la commune de Beaumont Français 10-11-2023
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 octobre 2018 déterminant les subdivisions structurelles duales et les parcours standard dans l'enseignement secondaire, en ce qui concerne une adaptation des parcours standard Français 10-11-2023
Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution du budget des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2023 Français 10-11-2023
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers arrêtés du Gouvernement flamand, en ce qui concerne le parcours starter Français 10-11-2023
Pas de titre Français 10-11-2023
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