24 Novembre 2023

Titre Langue Date
Pas de titre Français 24-11-2023
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Arrêté ministériel relatif à la nomination des membres du Conseil consultatif des armes Français 24-11-2023
Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 23 novembre 2021 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des prestations pharmaceutiques visées à l'article 34, alinéa 1<sup>er</sup>, 5° a), 19°, 20° et 20bis de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 Français 24-11-2023