30 Novembre 2023

Titre Langue Date
Arrêté ministériel portant renouvellement de la nomination des membres de la Commission de la Communauté française pour l'autorisation d'usage à des fins thérapeutiques Français 30-11-2023
Décret portant création d'un Passeport Entreprise déterminant la qualification des entreprises (1) Français 30-11-2023
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale determinant les exigences élémentaires en matière de sécurité, de salubrité et d'équipement des logements Français 30-11-2023
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant aux communes bruxelloises une dotation de 50.778.000,00 EUR visant à la mise en oeuvre de l'accord sectoriel 2021-2025 (protocole d'accord 2021/1 du 20/09/2021) relatif à la revalorisation salariale des agents des communes, des CPAS, des associations non hospitalières formées conformément aux dispositions du chapitre XII de la loi organique du 8 juillet 1976 des Centres Publics d'Action Sociale dont le Conseil d'Administration est constitué de CPAS, et du Mont-de-Piété pour l'exercice 2023 Français 30-11-2023
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 octobre 2008 instaurant un remboursement forfaitaire pour les traitements de l'infertilité féminine. Français 30-11-2023
Pas de titre Français 30-11-2023
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Publication de l'abrogation de la décision du 20 juillet 2023 soumettant l'exportation du médicament Cinqaero 10 mg/ml sol. perf. (à diluer) i.v. flac. 2 x 10 ml destiné au marché belge à une autorisation préalable pour ce qui concerne le médicament Cinqaero 10 mg/ml sol. perf. (à diluer) i.v. flac. 2 x 10 ml Français 30-11-2023
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