04 Décembre 2023

Titre Langue Date
Pas de titre Français 04-12-2023
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Adaptation des montants des redevances figurant en annexe de l'arrêté royal du 27 octobre 2009 fixant le montant et le mode de paiement des redevances perçues en application de la réglementation relative à la protection contre les rayonnements ionisants. - Année 2024 Français 04-12-2023
Adaptation des montants des tarifs horaires générales fixés dans l'arrêté royal du 16 octobre 2009 fixant les tarifs horaires pour les prestations particulières supplémentaires effectuées par ou pour le compte de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire Français 04-12-2023
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 janvier 2021 portant des mesures de prévention contre la peste porcine africaine Français 04-12-2023
Arrêté ministériel portant démission et nomination d'un membre du comité de gestion du service administratif à comptabilité autonome, dénommé « Commissariat général belge pour les expositions internationales » Français 04-12-2023
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