04 Décembre 2023

Titre Langue Date
Pas de titre Français 04-12-2023
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Adaptation des montants des redevances figurant en annexe de l'arrêté royal du 27 octobre 2009 fixant le montant et le mode de paiement des redevances perçues en application de la réglementation relative à la protection contre les rayonnements ionisants. - Année 2024 Français 04-12-2023
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 001, 109 et 113 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2023. - Extrait Français 04-12-2023
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 092 de la division organique 17 et le programme 101 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2023. - Extrait Français 04-12-2023
Avis concernant l'indexation à partir du 1<sup>er</sup> janvier 2024, des montants annuels visés aux articles 78, 80, 82, 85 et 86 de la loi-programme du 28 juin 2013 Français 04-12-2023
Arrêté ministériel portant adaptation des montants annuels visés à l'article 64, &sect; &sect; 2 et 3 de l'arrêté royal du 21 décembre 1967 portant règlement général du régime de pension de retraite et de survie des travailleurs salariés Français 04-12-2023
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 122 de la division organique 10 et le programme 080 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2023. - Extrait Français 04-12-2023
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 092 et 094 de la division organique 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2023. - Extrait Français 04-12-2023
Pas de titre Français 04-12-2023
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