15 Décembre 2023

Titre Langue Date
Décret modifiant le Décret Travail de proximité du 7 juillet 2017, en ce qui concerne l'émission des chèques-travail de proximité (1) Français 15-12-2023
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 mai 2013 relatif à l'accompagnement de carrière, en ce qui concerne la qualification professionnelle d'accompagnateur de carrière et l'indemnité pour l'entreprise mandatée Français 15-12-2023
Décret portant création de la société anonyme de droit public Waterunie Operator (1) Français 15-12-2023
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la composition de et à la procédure devant la chambre contentieuse de l'Institut flamand des droits de l'homme Français 15-12-2023
Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution provenant d'un crédit provisionnel de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2023 Français 15-12-2023
Arrêté du Gouvernement flamand fixant le tenue de fonction des membres et du greffe des juridictions administratives flamandes Français 15-12-2023
Pas de titre Français 15-12-2023
Pas de titre Français 15-12-2023
Pas de titre Français 15-12-2023
Pas de titre Français 15-12-2023
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Pas de titre Français 15-12-2023
Pas de titre Français 15-12-2023
Pas de titre Français 15-12-2023
Pas de titre Français 15-12-2023
Décision soumettant l'exportation du médicament Bydureon 2 mg susp. inj. lib. prol. s.c. stylo prérempli (cart.) 4 x 0.85 ml destinés au marché belge à une autorisation préalable Français 15-12-2023
Décision portant prolongation de la soumission de l'exportation du médicament Ozempic destiné au marché belge à une autorisation préalable Français 15-12-2023