18 Décembre 2023

Titre Langue Date
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 juillet 2017 portant délégation de compétences aux fonctionnaires dirigeants de Bruxelles Prévention & Sécurité Français 18-12-2023
Arrêté royal attribuant un subside et fixant les modalités pour les frais de fonctionnement de l'ASBL « Comité Central du Culte Anglican en Belgique » - « Centraal Comité van de Anglicaanse Eredienst in België » Français 18-12-2023
Arrêté ministériel relatif à l'attribution d'un subside de 2.994.089,09 € à l'asbl Via Secura pour l'année budgétaire 2023 Français 18-12-2023
Arrêté royal établissant les règles générales relatives à la demande et à l'autorisation d'organisation d'une tombola pour la bonne cause, visée à l'article 7, 3° de la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries. - Erratum Français 18-12-2023
Arrêté royal attribuant un subside et fixant les modalités pour les frais de fonctionnement de l'ASBL « Forum Hindou de Belgique » - « Hindoe Forum van België » Français 18-12-2023
Pas de titre Français 18-12-2023
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