19 Décembre 2023

Titre Langue Date
Pas de titre Français 19-12-2023
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Pas de titre Français 19-12-2023
Pas de titre Français 19-12-2023
Arrêté royal portant démission et nomination d'un membre du conseil d'administration de l'Institut National des Radioéléments Français 19-12-2023
Loi portant dispositions en matière de digitalisation de la justice et dispositions diverses Français 19-12-2023
Loi concernant l'introduction d'un impôt minimum pour les groupes d'entreprises multinationales et les groupes nationaux de grand envergure (1) Français 19-12-2023
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 2023, conclue au sein de la Commission paritaire de la transformation du papier et du carton, relative aux mesures concernant les groupes à risque et la formation (1) Français 19-12-2023
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juin 2023, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, relative au congé d'ancienneté et au jour lié à l'âge (1) Français 19-12-2023
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 juillet 2023, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises de garage, relative à la dispense de disponibilité adaptée pour la période 2023-2024 (1) Français 19-12-2023
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 juillet 2023, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, relative aux salaires à partir du 1<sup>er</sup> juillet 2023 (1) Français 19-12-2023
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 juillet 2023, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés des métaux non-ferreux, relative à la dispense de l'obligation de disponibilité adaptée 2023 et 2024 (1) Français 19-12-2023
Arrêté royal portant cinquième répartition du crédit provisionnel inscrit au programme 06-90-1 de la loi du 26 décembre 2022 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2023, modifié par la loi du 9 juillet 2023 contenant le premier ajustement du budget général des dépenses pour l'année 2023 et destiné à couvrir des dépenses engendrées par la guerre en Ukraine Français 19-12-2023