22 Décembre 2023

Titre Langue Date
Arrêté du Gouvernement flamand fixant les prescriptions minimales pour la protection des dindons Français 22-12-2023
Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation de la proposition de programme de subventionnement de l'ASBL Tersana pour la période de 2024 à 2028 Français 22-12-2023
Arrêté ministériel portant constitution de la commission visée à l'article 2, § 2, alinéa 1 de l'arrêté royal du 19 mai 2000 relatif à la composition et au fonctionnement du Comité scientifique institué auprès de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire. Français 22-12-2023
Arrêté royal portant sur l'octroi d'un subside à « Centrum voor Seksuologie en Gender (CSG) » de Universitair Ziekenhuis Gent pour couvrir certains frais liés au projet « Creating Safe Spaces through Trans Art » Français 22-12-2023
Arrêté royal portant sur l'octroi d'un subside à l'asbl « Infor Jeunes Ath » pour couvrir certains frais liés au projet « Occuper l'espace pour exister en milieu rural » Français 22-12-2023
Arrêté du Gouvernement flamand déterminant les conditions d'octroi d'une aide financière pour la mise en oeuvre d'une offre d'hébergement abordable dans le réseau Vacances pour tous Français 22-12-2023
Pas de titre Néerlandais 22-12-2023
Pas de titre Néerlandais 22-12-2023
Pas de titre Néerlandais 22-12-2023
Pas de titre Néerlandais 22-12-2023
Pas de titre Néerlandais 22-12-2023
Pas de titre Néerlandais 22-12-2023
Pas de titre Néerlandais 22-12-2023
Pas de titre Néerlandais 22-12-2023
Pas de titre Néerlandais 22-12-2023
Pas de titre Néerlandais 22-12-2023
Pas de titre Néerlandais 22-12-2023
Pas de titre Néerlandais 22-12-2023
Pas de titre Néerlandais 22-12-2023
Pas de titre Néerlandais 22-12-2023