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23 Décembre 2023

Titre Langue Date
Arrêté du Gouvernement flamand insérant un article 38/1 dans l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 octobre 2014 fixant les règles relatives aux paiements directs en faveur des agriculteurs au titre des régimes de soutien relevant de la politique agricole commune Français 23-12-2023
Besluit van de Vlaamse Regering tot invoeging van een artikel 38/1 in het besluit van de Vlaamse Regering van 24 oktober 2014 tot vaststelling van de voorschriften voor de rechtstreekse betalingen aan landbouwers in het kader van de steunregelingen van het gemeenschappelijk landbouwbeleid Néerlandais 23-12-2023
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