08 Janvier 2024

Titre Langue Date
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 2023, conclue au sein de la Commission paritaire de la transformation du papier et du carton, relative à la dispense de l'obligation de disponibilité adaptée 2025-2026 (1) Français 08-01-2024
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 juillet 2023, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, relative au reclassement professionnel (1) Français 08-01-2024
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 2023, conclue au sein de la Commission paritaire de la transformation du papier et du carton, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise à l'âge de 60 ans (métier lourd) (1) Français 08-01-2024
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 septembre 2023, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie du béton, relative à la dispense de l'obligation de disponibilité adaptée pour les ouvriers âgés licenciés dans le cadre du régime de chômage avec complément d'entreprise (2023-2024) (1) Français 08-01-2024
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 2023, conclue au sein de la Commission paritaire des employés de la transformation du papier et du carton, relative à la dispense de l'obligation de disponibilité adaptée 2025-2026 (1) Français 08-01-2024
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 juillet 2023, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale, de Limbourg et du Brabant flamand, relative à la dispense de l'obligation de disponibilité adaptée pour les travailleurs âgés licenciés dans le cadre d'un régime de chômage avec complément d'entreprise, du 1<sup>er</sup> janvier 2025 au 31 décembre 2026 (carrières de sable blanc) (1) Français 08-01-2024
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 juillet 2023, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale, de Limbourg et du Brabant flamand, relative à la dispense de l'obligation de disponibilité adaptée pour les travailleurs âgés licenciés dans le cadre d'un régime de chômage avec complément d'entreprise, pour 2025 et 2026 (1) Français 08-01-2024
Koninklijk besluit waarbij algemeen verbindend wordt verklaard de collectieve arbeidsovereenkomst van 13 september 2023, gesloten in het Paritair Subcomité voor het bedrijf der hardsteengroeven en der groeven van uit te houwen kalksteen in de provincie Henegouwen, betreffende het individueel opleidingsrecht (1) Néerlandais 08-01-2024
Koninklijk besluit waarbij algemeen verbindend wordt verklaard de collectieve arbeidsovereenkomst van 11 september 2023, gesloten in het Paritair Subcomité voor de pannenbakkerijen, betreffend de tewerkstelling en opleiding van risicogroepen (1) Néerlandais 08-01-2024
Koninklijk besluit waarbij algemeen verbindend wordt verklaard de collectieve arbeidsovereenkomst van 6 juli 2023, gesloten in het Paritair Subcomité voor de diensten voor gezins- en bejaardenhulp van de Vlaamse Gemeenschap, inzake de toekenning van de vrijstelling van de verplichting van aangepaste beschikbaarheid 2025 en 2026 (1) Néerlandais 08-01-2024
Pas de titre Néerlandais 08-01-2024
Pas de titre Néerlandais 08-01-2024
Pas de titre Néerlandais 08-01-2024
Pas de titre Néerlandais 08-01-2024
Pas de titre Néerlandais 08-01-2024
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Pas de titre Néerlandais 08-01-2024
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