09 Janvier 2024

Titre Langue Date
Pas de titre Français 09-01-2024
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Arrêté ministériel fixant des normes de qualité pour certains moyens diagnostiques et matériel de soins inscrits dans la liste jointe à l'arrêté royal du 23 novembre 2021 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des prestations pharmaceutiques visées à l'article 34, alinéa 1<sup>er</sup>, 5° a), 19°, 20° et 20bis de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994. Français 09-01-2024
Décision octroyant à la SRL BCT Gros oeuvres l'enregistrement n° 2023/1249/3/4 en qualité de valorisateur de certains déchets Français 09-01-2024
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