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10 Janvier 2024

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Dekret zur Änderung von Buch II des Umweltgesetzbuchs, das das Wassergesetzbuch bildet, hinsichtlich der Durchführung bestimmter Arbeiten in Verbindung mit Wasserläufen zur Abschwächung der durch höhere Gewalt verursachten Folgen (1) Allemand 10-01-2024
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