18 Janvier 2024

Titre Langue Date
Arrêté royal relatif à la lutte contre la leucose bovine enzootique Français 18-01-2024
Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale portant désignation des membres de la commission de sélection pour l'attribution de l'emploi de mandat de fonctionnaire dirigeant adjoint (A4+) de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale (Iriscare) Français 18-01-2024
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 5 décembre 2008 relatif à la cession et à l'acquisition de droits réels d'un bien immobilier par une société de logement de service public Français 18-01-2024
Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune rendant exécutoires les articles 35 et 41 de l'arrêté du 23 juin 2022 du Collège réuni de la Commission communautaire commune portant le règlement de la comptabilité des centres publics d'action sociale Français 18-01-2024
Arrêté royal de renouvellement du mandat du gouverneur de la Banque nationale de Belgique Français 18-01-2024
Pas de titre Français 18-01-2024
Pas de titre Français 18-01-2024
Pas de titre Français 18-01-2024
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Pas de titre Français 18-01-2024
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