18 Janvier 2024

Titre Langue Date
Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune relatif à la désignation des membres de l'équipe multidisciplinaire déterminant la gravité des conséquences de l'affection de l'enfant dans le cadre des prestations familiales Français 18-01-2024
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 juin 2023, conclue au sein de la Commission paritaire de la batellerie, relative à la limite d'âge pour l'accès au droit à des allocations pour un emploi de fin de carrière au cours de la période du 1<sup>er</sup> juillet 2023 au 30 juin 2025 : droit à une réduction des prestations de travail à mi-temps ou à une diminution de carrière d'1/5ème pour les travailleurs qui sont occupés dans un métier lourd, qui ont une carrière longue ou qui sont occupés dans une entreprise en difficultés ou en restructuration en exécution de la convention collective de travail n° 170 (1) Français 18-01-2024
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 juin 2023, conclue au sein de la Commission paritaire de la batellerie, relative aux régimes de chômage avec complément d'entreprise - régime métier lourd 35 ans - 60 ans (1) Français 18-01-2024
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 juin 2023, conclue au sein de la Commission paritaire de la batellerie, relative aux régimes de chômage avec complément d'entreprise - régime général - 62 ans (1) Français 18-01-2024
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 2023, conclue au sein de la Commission paritaire des employés de la transformation du papier et du carton, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise à l'âge de 62 ans (régime général) (1) Français 18-01-2024
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 juillet 2023, conclue au sein de la Commission paritaire des métaux non-ferreux, relative à la dispense de l'obligation de disponibilité adaptée 2025 et 2026 (1) Français 18-01-2024
Arrêté royal fixant le montant et les modalités de paiement de l'indemnité pour les maitres de stage en dentisterie Français 18-01-2024
Arrêté du Gouvernement wallon portant une disposition spécifique en matière de frais de déplacement sur le chemin du travail pour le personnel exerçant le métier d'accompagnateur scolaire Français 18-01-2024
Circulaire relative aux tâches fédérales exercées par les gouverneurs de province et l'autorité de l'agglomération bruxelloise compétente en vertu de l'article 48 de la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux Institutions bruxelloises pour le Service public fédéral Intérieur Français 18-01-2024
Ministerieel besluit houdende de erkenning van SVK van Jette VZW als sociale onderneming Néerlandais 18-01-2024
Besluit van de Administrateur-generaal van de Algemene Administratie van de Fiscaliteit tot aanduiding van de dienst waaraan de vragen inzake de toepassing van de wet van 19 december houdende de invoering van een minimumbelasting voor multinationale ondernemingen en omvangrijke binnenlandse groepen worden gericht Néerlandais 18-01-2024
Pas de titre Néerlandais 18-01-2024
Pas de titre Néerlandais 18-01-2024
Pas de titre Néerlandais 18-01-2024
Pas de titre Néerlandais 18-01-2024
Pas de titre Néerlandais 18-01-2024
Pas de titre Néerlandais 18-01-2024
Pas de titre Néerlandais 18-01-2024
Pas de titre Néerlandais 18-01-2024
Pas de titre Néerlandais 18-01-2024