19 Janvier 2024

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Arrêté ministériel portant approbation des référentiels de validation des compétences associés au métier de « Mécanicien/Mécanicienne de cycles » dans le cadre de l'Accord de coopération du 21 mars 2019 relatif à la validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle continue Français 19-01-2024
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'information des téléspectateurs à propos des programmes susceptibles de nuire à l'épanouissement physique, mental ou moral des mineurs Français 19-01-2024
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté royal du 29 juin 2003 relatif à la formation des conducteurs d'unités de transport transportant par la route des marchandises dangereuses autres que les matières radioactives Français 19-01-2024
Pas de titre Français 19-01-2024
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