23 Janvier 2024

Titre Langue Date
Pas de titre Français 23-01-2024
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Arrêté ministériel dérogeant à l'obligation d'occuper des jeunes travailleurs pour les employeurs ressortissant à la Commission paritaire du transport et de la logistique (CP 140) et appartenant au sous-secteur des entreprises de taxis et des services de location de voitures avec chauffeur (1) Français 23-01-2024
Arrêté ministériel portant agrément d'une société comme entreprise sociale et portant retrait de cette société de la liste des sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise sociale visée à l'annexe 1<sup>re</sup>de l'arrêté ministériel du 27 août 2019 établissant les listes des sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise sociale ou agricole Français 23-01-2024
Arrêté ministériel retirant l'agrément d'agents désignés par une société de gestion, en application de l'article XI.263, &sect; 3, du Code de droit économique Français 23-01-2024
Arrêté ministériel portant agrément de deux sociétés comme entreprise sociale Français 23-01-2024