24 Janvier 2024

Titre Langue Date
Pas de titre Français 24-01-2024
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Arrêté royal portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil du Contentieux des Etrangers Français 24-01-2024
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 septembre 2023, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des compagnies aériennes, relative à l'exécution de l'accord sectoriel 2023-2024, volet régimes de chômage avec complément d'entreprise (RCC) - disponibilité adaptée 2023-2024 (1) Français 24-01-2024
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 juin 2023, conclue au sein de la Commission paritaire de la batellerie, relative aux groupes à risque (1) Français 24-01-2024
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 juillet 2023, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur francophone et germanophone de l'aide sociale et des soins de santé, instituant un régime de complément d'entreprise pour certains travailleurs âgés licenciés ayant une carrière longue (1) Français 24-01-2024
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 juillet 2023, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, relative aux salaires horaires à partir du 1<sup>er</sup> juillet 2023 (section monteurs) (1) Français 24-01-2024