26 Janvier 2024

Titre Langue Date
Pas de titre Français 26-01-2024
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Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 3, § 6, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 31 mars 2023 portant détermination du site « PFAS 3M - Zwijndrecht » Français 26-01-2024
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 juin 2021 relatif à la désignation des membres du Conseil consultatif de la Sécurité privée et des présidents des groupes de consultation Français 26-01-2024
Décret modifiant le décret du 27 mars 2009 relatif à la radiodiffusion et à la télévision, portant exécution partielle du règlement sur les services numériques (1) Français 26-01-2024
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 juin 2022 désignant les postes consulaires honoraires habilités à délivrer des titres de voyage provisoires Français 26-01-2024
Avenant à la convention entre les sages-femmes et les organismes assureurs Français 26-01-2024
Arrêté du Gouvernement flamand portant modification de l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 avril 2023 établissant des prescriptions pour le paiement direct aux agriculteurs dans le cadre de la Politique Agricole Commune Français 26-01-2024
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 avril 2014 portant exécution de l'arrêté de subvention du 22 novembre 2013, en ce qui concerne le régime de la réserve de subventions Français 26-01-2024
Overeenkomst M/24 tussen de kinesitherapeuten en de verzekeringsinstellingen Notificatie punt 29 Néerlandais 26-01-2024
Wijziging van het besluit van de Vlaamse Regering van 10 april 2020 houdende de aanstelling van de leden van de raad van bestuur en de regeringscommissarissen van het verzelfstandigd agentschap De Vlaamse Waterweg nv Néerlandais 26-01-2024