29 Janvier 2024

Titre Langue Date
Pas de titre Français 29-01-2024
Pas de titre Français 29-01-2024
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 janvier 2022 concernant certaines subventions gérées par Bruxelles Economie et Emploi qui sont assimilées aux dépenses soumises à des règles organiques Français 29-01-2024
Arrêté ministériel portant démission et nomination de membres de la Commission de recours en matière de dispense de cotisations sociales créée auprès de l'Institut national d'Assurances sociales pour Travailleurs indépendants Français 29-01-2024
Arrêté royal fixant les montants du financement alternatif des moyens additionnels alloués au financement des soins de santé par le régime de la gestion globale des travailleurs salariés et par le régime de la gestion globale des travailleurs indépendants pour l'année 2024 Français 29-01-2024
Arrêté ministériel déterminant la composition du Conseil de direction du Service fédéral des Pensions Français 29-01-2024
Décret portant assentiment à : 1) l'Accord entre le Royaume de Belgique et la République d'Arménie sur l'exercice des activités à but lucratif par des membres de la famille du personnel de missions diplomatiques et de postes consulaires, fait à Bruxelles le 4 décembre 2018; 2) l'Accord entre le Royaume de Belgique et l'Ukraine sur l'exercice d'activités à but lucratif par certains membres de la famille du personnel de missions diplomatiques et de postes consulaires, fait à Bruxelles le 10 février 2021; 3) l'Accord entre le Royaume de Belgique et la République dominicaine sur l'exercice d'activités à but lucratif par certains membres de la famille du personnel de missions diplomatiques et de postes consulaires, fait à Bruxelles le 17 juin 2022; 4) l'Accord entre le Royaume de Belgique et la République du Kosovo sur l'exercice des activités à but lucratif par certains membres de la famille du personnel de missions diplomatiques et de postes consulaires, fait à Bruxelles le 17 juin 2022; 5) l'Accord entre le Royaume de Belgique et la République de Moldavie sur l'exercice d'activités à but lucratif par certains membres de la famille du personnel de missions diplomatiques et de postes consulaires, fait à Prague le 31 août 2022; 6) l'Accord entre le Royaume de Belgique et la République d'Ouganda sur l'exercice des activités à but lucratif par des membres de la famille du personnel de missions diplomatiques et de postes consulaires sur base de réciprocité, fait à Kampala le 8 décembre 2022 (1) Français 29-01-2024
Décret modifiant le décret du 1<sup>er</sup> juin 2004 relatif à l'exercice, par la Communauté germanophone, de certaines compétences de la Région wallonne en matière de pouvoirs subordonnés (1) Français 29-01-2024
Besluit van de secretaris-generaal tot wijziging van het besluit van de secretaris-generaal van 7 september 2018 tot wijziging van het besluit van de secretaris-generaal van 26 juli 2018 tot toekenning van een mandaat als casemanager zorg Néerlandais 29-01-2024
Pas de titre Néerlandais 29-01-2024
Pas de titre Néerlandais 29-01-2024
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