31 Janvier 2024

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Pas de titre Français 31-01-2024
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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 août 2011 relatif à la planification de l'offre de l'art dentaire, en vue de fixer les quotas de dentistes pour l'année 2029 Français 31-01-2024
Loi portant assentiment à l'accord de coopération législatif du 22 décembre 2023 entre l'état fédéral, la communauté flamande, la communauté française, la communauté germanophone, la commission communautaire commune, la région wallonne et la commission communautaire française visant a la modification de l'accord de coopération du 12 mars 2021 entre l'état fédéral, la communauté flamande, la communauté française, la communauté germanophone, la commission communautaire commune, la région wallonne et la commission communautaire française concernant le traitement de données relatives aux vaccinations contre la COVID-19 (1) Français 31-01-2024
Arrêté ministériel classant la fibule émaillée aux têtes de reptile de la Nécropole des " Villées » de Berzée avec la qualification de trésor. - Extrait Français 31-01-2024
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