02 Février 2024

Titre Langue Date
Pas de titre Français 02-02-2024
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Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les articles 7, 26 et 27 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 mai 2023 relatif à l'octroi de subventions à des contrats de gestion financés par le Fonds européen agricole pour le développement rural Français 02-02-2024
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1<sup>er</sup> juin 1995 fixant les dispositions générales et sectorielles en matière d'hygiène de l'environnement, et l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 décembre 2004 établissant les catégories de projets soumises à l'évaluation des incidences sur l'environnement, en ce qui concerne les circuits pour les véhicules à moteur et les navires Français 02-02-2024
Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation de la programmation de subdivisions structurelles non duales et duales dans la forme d'enseignement 4 de l'enseignement secondaire spécial Français 02-02-2024
Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de collaborateur d'hôtel Français 02-02-2024
Arrêté ministériel portant désignation d'un reviseur d'entreprise auprès du service administratif à comptabilité autonome « Commissariat général belge pour les Expositions internationales » Français 02-02-2024
Ministerieel besluit houdende aanstelling van een bedrijfsrevisor bij de administratieve dienst met boekhoudkundige autonomie "Belgisch Commissariaat-generaal voor de Internationale Tentoonstellingen" Néerlandais 02-02-2024
Pas de titre Néerlandais 02-02-2024
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