09 Février 2024

Titre Langue Date
Pas de titre Français 09-02-2024
Arrêté ministériel déterminant les indemnités octroyées aux membres et collaborateurs des bureaux électoraux principaux. - Traduction allemande Français 09-02-2024
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 mai 2014 portant la procédure devant certaines juridictions administratives flamandes, en ce qui concerne la modification du siège des juridictions administratives flamandes Français 09-02-2024
Arrêté ministériel portant le renouvellement d'agrément de CXC Global Belgium SRL en tant qu'agence de travail intérimaire Français 09-02-2024
Arrêté ministériel remplaçant les annexes de l'arrêté ministériel de 14 mars 2019 déterminant les modèles des instructions pour l'électeur dans les cantons électoraux et communes désignés pour l'usage d'un système de vote électronique avec preuve papier lors des élections simultanées pour le Parlement européen, la Chambre des représentants et les Parlements de région et de communauté. - Traduction allemande d'extraits Français 09-02-2024
Pas de titre Français 09-02-2024
Pas de titre Néerlandais 09-02-2024
Pas de titre Néerlandais 09-02-2024
Pas de titre Néerlandais 09-02-2024
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Pas de titre Néerlandais 09-02-2024
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Pas de titre Néerlandais 09-02-2024
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