16 Février 2024

Titre Langue Date
Pas de titre Français 16-02-2024
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Arrêté ministériel décidant : - de réviser le plan de secteur de Bastogne (planches 65/2, 65/3, 65/6) - d'adopter le projet de plan en vue de l'inscription, sur le territoire de la commune de Vaux-sur-Sûre, d'une zone d'habitat à caractère rural dans le centre de Vaux-sur-Sûre et, en tant que compensations, de zones agricoles et forestière et d'un périmètre d'intérêt paysager à Chenogne, Grandru, Morhet et Remoiville ; - de soumettre le projet de plan à évaluation des incidences sur l'environnement et d'approuver le projet de contenu du rapport sur les incidences environnementales Français 16-02-2024
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