27 Février 2024

Titre Langue Date
Pas de titre Français 27-02-2024
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Pas de titre Français 27-02-2024
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Arrêté ministériel établissant le projet de classement, comme site archéologique, de la colline de Chèvremont Français 27-02-2024
Arrêté ministériel adoptant, en application de l'article D.II.49, § 3, du Code du développement territorial, le projet de révision du plan de secteur de Malmedy-Saint-Vith (planche 50/6) relatif à l'inscription d'une zone de dépendances d'extraction, d'une zone d'extraction devenant une zone naturelle au terme de l'exploitation, d'un périmètre d'intérêt paysager en surimpression d'une partie de la zone d'extraction et d'une prescription supplémentaire portant sur la précision et la spécialisation de l'affectation d'une partie de la zone d'extraction, sur le territoire de la commune de Malmedy (Bévercé), au lieu-dit « carrières de la Warche », en vue de permettre la poursuite de l'activité d'extraction Français 27-02-2024
Arrêté royal relatif à l'octroi de droits d'utilisation pour l'établissement et l'exploitation d'installations émettrices situées dans la zone économique exclusive de la Belgique en mer du Nord Français 27-02-2024
Arrêté ministériel suspendant temporairement la circulation de toutes les embarcations sur certains tronçons de la Mellier, de la Rulles et de la Semois. - Addendum Français 27-02-2024
Arrêté royal approuvant la liste des terrains, bâtiments et leurs dépendances, visée par l'article 19 de la loi du 1<sup>er</sup> avril 1971 portant création d'une Régie des Bâtiments Français 27-02-2024
Besluit van de administrateur-generaal tot wijziging van artikel 1 van het besluit van de administrateur-generaal van 10 maart 2022 tot aanwijzing van de Vlaamse commissarissen, vermeld in het decreet van 19 december 2014 houdende de Vlaamse vastgoedcodex Néerlandais 27-02-2024
Pas de titre Néerlandais 27-02-2024
Pas de titre Néerlandais 27-02-2024
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